J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131

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Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310416D


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Doremieux, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, est placé en position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille en qualité de délégué aux affaires juridiques pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.